Cette page est un extrait de nos statuts, dont ont été retirées les dispositions relatives aux noms, adresses et apports des associés. Il s’agit d’une traduction établie à titre de référence. L’original japonais fait foi.
Chapitre 1. Dispositions générales
Article 1 (Dénomination)
La société est dénommée Japan Medical System Development Organization, LLC.
Article 2 (Objet)
La société a pour objet l’exercice des activités suivantes.
- Conception, développement, vente, maintenance et exploitation de systèmes, logiciels et applications pour les établissements de santé et les prestataires de soins
- Appui et conseil en transformation numérique (DX) dans le secteur médical et de la santé
- Conception, développement et exploitation de services de collecte, de gestion, d’analyse et de fourniture d’informations médicales, de santé et de soins de longue durée
- Fourniture de services d’efficacité opérationnelle et d’appui à la gestion pour les établissements de santé
- Conception, développement et exploitation de systèmes d’appui à la télémédecine et à la consultation en ligne
- Études de marché, recherche académique et analyse de données dans le secteur médical et de la santé, et fourniture des résultats
- Conception, production et appui en publicité, relations publiques, marketing et image de marque pour les établissements de santé et les prestataires de soins
- Conception, production et animation de formations, séminaires, conférences et contenus pédagogiques dans les domaines médical, de la santé et des soins de longue durée
- Conception, production, édition et vente de livres, revues et contenus numériques sur la médecine et la santé
- Prise en charge, par contrat ou en qualité de mandataire, de tâches administratives et autres travaux des établissements de santé et prestataires de soins
- Recherche, développement, vente et fourniture de systèmes et logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies avancées
- Conception, développement et exploitation de services d’information pour le maintien de la santé et la prévention des maladies
- Conception, vente, importation et exportation d’équipements liés à la santé, de produits liés à la santé et d’articles de la vie quotidienne
- Conception, organisation et gestion d’événements, séminaires, salons et congrès
- Toute activité accessoire ou connexe à chacun des points précédents
Article 3 (Siège social)
La société a son siège social à Chiyoda-ku, Tokyo.
Article 4 (Mode de publication légale)
Les publications légales de la société sont effectuées par insertion au Journal officiel (Kanpo).
Chapitre 2. Associés et apports
Article 6 (Admission)
L’admission d’un nouvel associé requiert le consentement de tous les associés.
Chapitre 3. Gérance et représentation de la société
Article 8 (Associés gérants)
Tous les associés de la société sont associés gérants et assurent la gestion des affaires de la société.
Article 9 (Représentants)
Chaque associé gérant de la société représente la société.
Chapitre 4. Comptes
Article 10 (Exercice social)
L’exercice social de la société est d’une période par an, du 1er août au 31 juillet de l’année suivante.
Article 11 (Établissement des comptes annuels)
À la clôture de chaque exercice social, les associés gérants établissent les comptes annuels de l’exercice : le bilan, le compte de résultat, l’état des variations des capitaux des associés et l’annexe.
Le premier exercice social de la société court de la date de constitution au 31 juillet 2027. La numérotation des articles suit l’original japonais.